Toponymie municipale

Procédures à l'intention des municipalités

Soumettre un toponyme pour officialisation

Pour demander l'officialisation d'un nom dont elle est responsable du choix, une municipalité doit faire parvenir à la Commission les documents suivants :

  • Une copie de la résolution municipale ou du règlement (les originaux ne sont pas requis);
  • Un plan de localisation du lieu à nommer;
  • L'origine et la signification du nom proposé;
  • Dans le cas d'un changement de nom, les raisons justifiant un tel changement.

Le nom doit respecter les règles d'écriture et être conforme aux critères de choix de la Commission, comme celui sur l'exclusion des noms de personnes vivantes.

Il est à noter qu'il n'existe plus de formulaire de proposition de nom à l'intention des municipalités et que la Commission privilégie l'envoi de la documentation par courriel. L’envoi des documents originaux par la poste n’est pas requis.

Changer le nom ou le statut d'une municipalité

Pour tout changement d'un nom de municipalité ou de son statut (municipalité de paroisse, municipalité de village...), consultez la section Loi sur l'organisation territoriale municipale du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Les guides qui y sont présentés expliquent en détail les étapes à suivre pour ce faire.

Banque de noms de lieux du Québec

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Données Québec.

Date de la dernière mise à jour : mars 2017

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