Normes et procédures

Statuts juridiques des municipalités du Québec

Statut Définition Exemples
Municipalité Territoire sur lequel s'exerce une autorité locale conformément aux lois municipales. Municipalité d'Inverness
Municipalité de canton Territoire ou partie de territoire d'un canton érigé en municipalité. Municipalité du canton de Clermont
Municipalité de cantons unis Territoire de deux ou plusieurs cantons voisins érigé en municipalité. Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
Municipalité de paroisse

Territoire d'une paroisse érigé en municipalité.

Municipalité de la paroisse de Brébeuf
Municipalité de village Territoire d'un village érigé en municipalité. Municipalité du village de Vaudreuil-sur-le-Lac
Municipalité de village cri Territoire sur lequel s'exerce une autorité locale crie conformément à la Loi sur les villages cris et le village naskapi. Municipalité du village cri de Whapmagoostui
Municipalité de village naskapi Territoire sur lequel s'exerce une autorité locale naskapie conformément à la Loi sur les villages cris et le village naskapi. Municipalité du village naskapi de Kawawachikamach
Municipalité de village nordique Territoire sur lequel s'exerce une autorité locale conformément à la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik. Municipalité du village nordique de Kuujjuaq
Ville Municipalité érigée à ce titre conformément aux dispositions de la Loi sur les compétences municipales ou d'une charte particulière. Ville de Laval

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Données Québec.

Date de la dernière mise à jour : septembre 2017

Québec

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