Plainte relative à une possible contravention à la Charte de la langue française

Je crois avoir été témoin d'une possible contravention à la Charte de la langue française.
Comment puis-je déposer une plainte?

Si vous estimez que la Charte de la langue française n'est pas respectée dans une situation qui concerne un nom de lieu, vous pouvez adresser une plainte à l'Office québécois de la langue française, l'organisme chargé d'assurer le respect de la Charte.

Pour déposer une plainte, vous devez suivre la procédure décrite sur le site Web de l'Office à l'adresse suivante : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de plainte sont protégés et demeureront confidentiels.

Banque de noms de lieux du Québec

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Date de la dernière mise à jour : décembre 2017

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