Normes et procédures

Comment écrire le nom d’une municipalité?

Quelle forme utiliser à l’oral et à l’écrit?

Le nom des municipalités prend des formes différentes selon le contexte de communication.

Contexte de communication populaire

À l’oral ou à l’écrit, dans la langue populaire, la municipalité est désignée par le toponyme seul.

Exemples :

Exemples
Il est natif de Clerval.
Nous sommes passés par Elgin.
En survolant Nemiscau, …

Il existe 1 286 municipalités au Québec.
Liste des municipalités du Québec

Le fait que Clerval, Elgin et Nemiscau aient des statuts juridiques différents ne change ici rien à leur appellation.

Exemples :

Noms Statuts juridiques
Clerval Municipalité
Elgin Municipalité de canton
Nemiscau Municipalité de village

Contexte de communication administrative, institutionnelle ou officielle

Lorsque l’on identifie les territoires correspondants au nom par le biais d’une loi, les réalités territoriales (village, paroisse, canton) acquièrent alors un statut juridique.

Les municipalités du Québec sont reconnues en vertu d’un des 10 statuts suivants :
Ville
Municipalité
Municipalité de village
Municipalité de paroisse
Municipalité de canton
Municipalité de cantons unis
Municipalité de village cri
Municipalité de village naskapi
Municipalité de village nordique
Municipalité régionale de comté

Voir la définition de chacun des statuts et des exemples correspondants

Comment lier le nom de la municipalité à son statut?

En respectant les règles de la syntaxe française comme suit :

Exemples :

Statut juridique : Municipalité de +

Territoire retenu : le canton de Granby =

Nom officiel complet : Municipalité du (de + le) canton de Granby

Statut juridique : Municipalité +

Territoire retenu : le village de Grandes-Piles =

Nom officiel complet : Municipalité du (de + le) village de Grandes-Piles

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Date de la dernière mise à jour : septembre 2017

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