Normes et procédures

Procédures de dénomination

Une gestion efficace d'un corpus de noms géographiques repose sur l'exécution coordonnée de cinq procédures particulières; chacune d'entre elles se déroule suivant une séquence d'opérations qui lui est propre, mais concourt à l'objectif commun de la normalisation de la toponymie. Ces procédures sont l'inventaire, le traitement, l'officialisation, la diffusion et le contrôle des noms géographiques.

Inventaire

La Commission de toponymie procède à des inventaires dans les différentes régions du Québec, afin de répertorier tous les types de noms de lieux : les noms des entités naturelles, artificielles, administratives et les noms des voies de communication. Ces inventaires, entrepris surtout pour répondre aux besoins de la cartographie de base, se font à partir d'enquêtes menées auprès de la population locale de même qu'à partir de recherches documentaires (cartes géographiques, rapports préparés par divers organismes de l'Administration, corpus sectoriels gérés par des autorités compétentes, etc.). Les résultats de ces inventaires peuvent révéler des incohérences, des usages parallèles ou des erreurs; tous les noms inventoriés doivent être soumis à une deuxième étape : le traitement.

Traitement

La Commission travaille au traitement en choisissant les noms géographiques et en retouchant au besoin leur graphie et leur syntaxe. Cette étape consiste à appliquer les règles et les principes établis par la Commission pour régir le choix et l'écriture des toponymes.

Parmi les critères de choix, l'usage constitue une référence prépondérante, de sorte que, en principe, les noms désuets ou peu utilisés sont éliminés au profit de noms consacrés par un usage courant au niveau de la population locale.

Par ailleurs, la Commission s'assure d'une certaine normalisation, notamment dans le sens des dispositions de la Charte de la langue française, par exemple quant à la forme française des termes génériques. En outre, la Commission veille, dans la mesure du possible, à ce que les noms soient conformes aux règles d'écriture toponymiques tant de langue française que des autres langues utilisées dans la toponymie du Québec.

Officialisation

Les noms de lieux inventoriés, une fois traités, sont soumis à l'approbation des membres de la Commission de toponymie. Les décisions de la Commission peuvent prendre les formes suivantes : l'attribution de noms aux entités géographiques qui n'en avaient pas encore ou aux entités administratives nouvellement créées ou définies; l'approbation de noms consacrés par l'usage; le choix de la désignation à retenir en présence d'usages parallèles pour un même lieu; la correction ou la modification de noms approuvés antérieurement; enfin, la ratification de choix toponymiques effectués par des autorités compétentes et conformes aux normes de la Commission. La Commission peut aussi reporter sa décision à une date déterminée ou indéterminée selon qu'elle désire un supplément d'information ou qu'elle juge opportun qu'un certain délai s'écoule pour que soit mieux vérifié le poids réel de l'usage d'un nom dans son aire d'utilisation ou de destination. À cette fin, la Commission pourra aussi exprimer un avis favorable à l'égard d'un nom et remettre sa décision définitive jusqu'à ce que celle-ci lui apparaisse appropriée ou non selon la réaction du milieu concerné. La Commission peut enfin décider de ne pas officialiser un nom lorsque celui-ci ne correspond pas aux normes et critères établis. Les décisions de l'organisme sont publiées par la suite dans un numéro spécial de la Gazette officielle du Québec, numéro qui paraît au moins une fois l'an. L'approbation d'un nom par la Commission et sa parution à la Gazette constituent l'officialisation.

Diffusion

Par cette procédure, la Commission prend les moyens pour que les noms géographiques rendus officiels soient diffusés auprès des personnes et des organismes intéressés à la toponymie et auprès de la population en général. Cette étape se concrétise notamment par la parution à la Gazette officielle du Québec des noms que la Commission a approuvés, ainsi que la loi l’exige, et par la diffusion, sur le site Internet de la Commission, de la banque de noms de lieux du Québec, qui contient les noms officiels du Québec et ceux qui l’ont déjà été. Cette banque, continuellement mise à jour, constitue en quelque sorte la version contemporaine de l’ancien Répertoire toponymique du Québec imprimé et de ses suppléments à la Gazette officielle ou cumulatifs. Les opérations d'implantation de la nomenclature officielle concourent à une utilisation adéquate de la nomenclature géographique; à cet égard, les services de consultation, de formation et d'information, que la Commission fournit, jouent un rôle important.

Contrôle

Le contrôle désigne l'ensemble des opérations par lesquelles la Commission de toponymie s'assure que les décisions qu'elle a rendues sont suivies par les grands utilisateurs de toponymes (les organismes gouvernementaux responsables de la cartographie, des transports, de l'environnement, de l'aménagement, les auteurs et les éditeurs de manuels scolaires, etc.). Il importe en effet que l'exercice de dénomination ait des suites concrètes et appropriées. C'est l'article 128 de la Charte de la langue française qui encadre la procédure de contrôle; il stipule que, dès leur parution à la Gazette officielle, les toponymes deviennent obligatoires dans les circonstances déjà énumérées à la section Mission.

Avis d'intention avant le remplacement d'un nom officiel

Proposition d’un modus operandi entériné lors de la réunion du 20 janvier 2000 de la Commission de toponymie

L’énoncé de principe

Avant de remplacer officiellement le nom d’un lieu d’importance significative ou un nom ayant une valeur culturelle ou historique, la Commission de toponymie en informe la ministre responsable de la Charte de la langue française et publie un avis d'intention à cet effet.

Les objectifs poursuivis

Le recours à des avis d’intention publics préalablement au remplacement de certains noms de lieux officiels vise à :

permettre aux citoyens de faire connaître leur opinion;
favoriser la stabilité de la toponymie officielle;
éviter la création de ressacs consécutifs au remplacement de noms officiels.

Les critères gouvernant la publication de cet avis d'intention

On entend par lieu d’importance significative un lieu dont la dimension physique, le degré de fréquentation ou le rayonnement du nom dépasse l’échelle locale ou municipale.
Le recours à ces avis ne concerne en principe que les noms de lieux sur lesquels la Commission exerce une compétence exclusive.

Par ailleurs, la Commission souhaite que les autorités toponymiques concurrentes incorporent à leur procédure de changement de nom de lieu une pratique similaire. Cependant, il pourrait être d’intérêt public, pour la Commission, de recourir elle-même à cette procédure, dans certains cas où la Commission ne se trouve pas en situation de compétence exclusive, par exemple, lorsque des décisions municipales mettraient en péril la préservation de noms patrimoniaux ou des noms dont l’usage est consacré. La Commission pourrait ainsi s’appuyer sur cette pratique d’avis d’intention pour consulter la population et les associations intéressées avant de statuer sur la désofficialisation d’un nom autour duquel s’est créé un sentiment d’appartenance. Exemple : une décision qui viserait à remplacer le nom Côte de la Montagne, à Québec ou Rue Notre-Dame, à Montréal.

La publication d’un tel avis d’intention interviendrait après une évaluation préliminaire de la part de la Commission, c’est-à-dire une fois seulement que la Commission se serait déclarée favorable ou défavorable en principe au remplacement d’un nom.

Les modalités techniques entourant la publication d’un avis d’intention

L’avis d’intention pourrait contenir les éléments suivants :

La description du projet toponymique à l’étude, incluant la mention de l’avis favorable (ou défavorable dans le cas du désir de la Commission de voir un nom officiel maintenu) et l’objectif poursuivi par la Commission à travers son avis. Le titre de l’avis devrait contenir l’objet de l’avis d’intention. Exemple : « Projet de remplacer le nom Autoroute Henri-IV par celui d’Autoroute des Centres-Commerciaux ».
La localisation du lieu visé par l’avis d’intention.
L’invitation à transmettre des commentaires à la Commission (ou, éventuellement, des renseignements précis).
Le délai à respecter quant à la transmission de commentaires.
La mention que des renseignements complémentaires sont éventuellement disponibles sur le site Web de la Commission ou encore sous forme imprimée et qu’on peut les obtenir sur demande.
Les coordonnées de la Commission, incluant son site Web et son adresse électronique.

L’avis d’intention serait diffusé dans le site Web de la Commission et il pourrait faire aussi l’objet d’une diffusion parmi les supports d’information suivants, selon le cas :