Normes et procédures

Politique de désignation toponymique commémorative

Reconnaissant qu'elle a, entre autres fonctions, le devoir de veiller à enrichir le plus possible le paysage toponymique du Québec, la Commission de toponymie a jugé opportun d'élaborer une politique de désignation toponymique à des fins commémoratives. Cette politique lui permet d'attribuer à des lieux encore innommés du territoire québécois des noms évoquant les pages les plus marquantes de l'histoire tant locale que régionale ou nationale du Québec.

En instituant cette politique, la Commission a ainsi voulu permettre à la population de participer directement, de façon originale et significative, au processus de création de noms de lieux géographiques et exprimer toute l'importance qu'elle accorde à la mise en valeur de son patrimoine historique et culturel.

Cette politique offre enfin au Québec un cadre structuré sur lequel il pourra prendre appui pour rendre un hommage original et prestigieux à divers pays à l'occasion d'événements spéciaux.

Cadre d'application

Objet de commémoration

On entend par désignation commémorative tout toponyme dont la création résulte d'une intervention spécifique de la Commission, en général à l'occasion d'une célébration liée au nom et qui a pour objectif de perpétuer le souvenir d'une personne, d'une collectivité ou d'un événement.

Peuvent donc faire l'objet de commémoration toponymique, les noms des personnes qui se sont particulièrement illustrées au sein de leur communauté ou qui ont rayonné au plan national ou international, quel que soit le domaine dans lequel elles ont œuvré ou l'époque à laquelle elles se rattachent.

Ainsi en serait-il des pionniers qui ont bâti une localité ou une région à l'époque de la colonisation; de l'ancêtre d'une famille souche; de l'homme public qui a apporté une contribution exceptionnelle au développement de la communauté; de l'écrivain, du poète, du philosophe, de l'artiste, de l'homme de science ou de toute autre personne dont les œuvres ont été particulièrement notoires; de l'individu qui, en raison de circonstances exceptionnelles, s'est fait connaître comme un modèle de courage et de détermination physique ou morale ou dont la noblesse des valeurs a su inspirer son milieu de façon significative. Cette énumération, qui n'est pas exhaustive, n'est présentée qu'à titre indicatif.

Ainsi, dans certains cas, il serait tout aussi concevable que la commémoration mette plutôt en valeur l'une ou l'autre des œuvres les plus marquantes des personnes dont on veut perpétuer le souvenir. Il en serait de la sorte du titre d'un poème, d'une chanson, d'un ouvrage ou d'un tableau dont la qualité et le mérite ont été largement reconnus.

On pourra aussi vouloir commémorer des événements significatifs de l'histoire ancienne ou récente et ceux qui en ont été les principaux acteurs. Il en serait ainsi à l'occasion de la célébration de fêtes historiques en hommage aux fondateurs ou fondatrices d'œuvres éducatives, culturelles, sociales ou religieuses qui ont essaimé au Québec depuis les débuts de la colonisation.

On voudra aussi honorer les collectivités ethniques dont l'apport au développement et à la cohésion du tissu social et à l'harmonisation des relations interculturelles mérite d'être souligné. À cette fin, une désignation commémorative viendra, par exemple, souligner le leadership de leurs élites ou le modèle historique auquel elles accordent un attachement particulier.

La Commission pourra aussi prendre appui sur cette politique de désignation commémorative pour permettre au Québec de rendre un hommage prestigieux à divers pays avec lesquels il entretient des liens privilégiés d'amitié ou d'ordre culturel, par exemple, à l'occasion d'événements exceptionnels qu'il souhaiterait souligner de façon particulière. Une telle désignation pourrait mettre en valeur soit le pays lui-même, l'un de ses fils illustres ou un événement historique même de ce pays, particulièrement ceux qui ont pu avoir une influence significative sur le Québec.

En outre de ces désignations commémoratives, dont le nombre, de dix à quinze par année, est fort limité et donne lieu à un processus de dénomination de nature protocolaire, il convient de souligner que des dizaines d'autres désignations à caractère commémoratif sont effectuées chaque année par les municipalités ou par les soins de la Commission, même si, dans la plupart des cas, ces désignations, traitées conformément aux procédures régulières de la Commission, ne jouissent pas de la même visibilité.

Choix des lieux

On attribue une désignation commémorative à des lieux sans nom connu ou à des lieux dont les noms sont tombés en désuétude. On peut aussi procéder à une telle désignation à l'occasion d'une situation d'homonymie, source de confusion et nécessitant le changement de l'un ou l'autre des noms créant la confusion. Sauf lorsque le contexte le justifie autrement, le lieu à dénommer doit présenter une relation significative avec l'objet de commémoration et être choisi dans une région qui présente une réelle affinité avec celui-ci.

Par exemple, la dénomination d'un mont, d'un lac, d'une baie ou d'une voie de communication en hommage au premier colon d'une région ou à une personnalité locale devra se rattacher à une entité géographique de la région d'affinité. Par ailleurs, si le personnage à qui on veut rendre hommage a rayonné au-delà de sa région ou a eu une notoriété nationale, le lieu à dénommer pourra être choisi selon des critères de qualité plutôt que régionaux.

Même si, en soi, la dénomination d'un pont en hommage à son constructeur ou à son architecte ne justifie pas une désignation commémorative, il n'est pas interdit que, dans certaines circonstances, elle puisse y donner lieu, par exemple, s'il s'avère que le pont est reconnu comme une œuvre architecturale de haute qualité ou qu'il a résisté à l'œuvre du temps, comme il en est, entre autres, des quelques ponts couverts encore existants.

En principe, il revient à ceux et celles qui requièrent une désignation commémorative de l'accompagner de suggestions opportunes de lieux à dénommer, encore que la Commission puisse les assister dans cette démarche.

Consultation du milieu

L'attribution d'une désignation commémorative nécessite la consultation à ce propos de la communauté qui vit à proximité du lieu choisi, de même que la consultation, le cas échéant, de l'entourage immédiat de la personne dont on veut honorer la mémoire et celle du milieu concerné par son action.

Répartition régionale des désignations commémoratives

La Commission de toponymie s'efforce de répartir adéquatement le nombre de désignations commémoratives à travers les différentes régions du Québec.

Diversité des entités géographiques

La Commission de toponymie favorise également la diversité quant au type d'entité géographique identifiant les lieux susceptibles de faire l'objet d'une dénomination à titre commémoratif.

Importance des entités géographiques

On doit rechercher un équilibre entre la notoriété de l'objet de la commémoration et l'importance du lieu à nommer que l'on choisit. Il serait ainsi discutable d'attribuer à un lieu d'importance locale le nom d'une personnalité dont la notoriété s'étend à la nation, et inversement.


Certificat de désignation commémorative

Compte tenu du caractère prestigieux et exceptionnel de toute désignation commémorative, l'acte de dénomination est souligné de façon spéciale par l'émission d'un certificat de la Commission attestant l'événement; ce certificat, généralement accompagné d'une carte topographique des lieux, est remis aux fiduciaires moraux ou familiaux, dans le cadre d'une cérémonie officielle organisée par les requérants, soit à l'occasion d'un congrès, de festivités ou de toute autre manifestation à caractère médiatique. Toutefois, dans les cas ne se prêtant à aucune manifestation particulière, la désignation commémorative sera tout de même soulignée par l'émission d'un document attestant la dénomination.

On doit rechercher un équilibre entre l'importance de l'objet de la commémoration et celle du plan de diffusion de la décision. Par ailleurs, la production de certificats de désignation toponymique commémorative est désormais assujettie à une directive sur la facturation.

Exemple d'un certificat de désignation commémorative

Normes et critères de choix

Non-utilisation des noms de personnes vivantes

Seuls les noms de personnes décédées depuis au moins un an peuvent servir à des fins de désignation commémorative. La Commission de toponymie du Québec adhère ainsi au principe énoncé lors des Conférences des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques, à savoir qu'il n'est pas opportun d'introduire des noms de personnes dans la toponymie avant qu'un certain temps ne se soit écoulé depuis leur décès. La Commission peut néanmoins, sans être astreinte à ce délai, dénommer un lieu pour évoquer une œuvre ou un événement rendant hommage à une personne, que celle-ci soit décédée ou non.

Par ailleurs, les désignations commémoratives relatives aux personnes devraient comprendre à la fois le prénom et le nom de famille au complet, à condition toutefois qu'ils ne soient pas trop longs et que la personne honorée soit reconnaissable à travers la forme choisie pour la commémoration.

Choix non controversé

Le choix du lieu et du nom devant faire l'objet de commémoration (personne, organisme, collectivité, événement ou œuvre) ne doit pas être de nature à susciter la controverse.

Conformité aux critères de choix, aux règles d'écriture et aux autres politiques

Les désignations commémoratives doivent se faire conformément aux critères de choix, aux règles d'écriture et aux autres politiques de la Commission de toponymie.

Origine de la demande de désignation commémorative

Toute personne peut prendre l'initiative de présenter à la Commission un projet de désignation commémorative, dans la mesure où elle peut démontrer que celui-ci répond aux normes et critères ainsi qu'aux conditions prescrites ci-dessus. La Commission peut également, de sa propre initiative, procéder à de telles dénominations, ou inviter des organismes culturels ou sociaux représentatifs à entreprendre les démarches appropriées à cette fin.

Le requérant doit, dans la mesure du possible, faire accompagner sa requête de propositions spécifiques de lieux susceptibles de faire l'objet de désignations commémoratives.

Lorsqu'il s'agit de voies de communication ou de parcs urbains, les propositions devront être appuyées de résolutions du conseil municipal concerné, ceci afin d'accélérer le processus.

Il faut, en principe, prévoir un délai d'au moins trois mois pour l'approbation d'un projet de désignation commémorative par la Commission.

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Date de la dernière mise à jour : juillet 2017

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