Normes et procédures

Normes générales

Unicité du nom de lieu

Tout lieu ou entité géographique ne se voit attribuer qu'un seul nom officiel.

La Commission de toponymie fait du principe de la dénomination unique pour un même lieu la pierre angulaire de sa politique toponymique générale et ce, en conformité avec la recommandation 4-C de la Première Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques (Genève, 1967) qui fait état de « La nécessité d'éviter de donner plusieurs noms au même détail topographique (...) ».

L'usage populaire consacre souvent plus d'un toponyme pour un lieu; par exemple, une montagne qui chevauche la limite de municipalités peut porter des noms différents selon les usagers (Mont Saint-Hilaire ou Mont Belœil). La Commission de toponymie effectue alors un choix, généralement fondé sur le degré d'utilisation des toponymes parallèles et sur l'extension géographique de ces usages; ainsi a-t-elle privilégié le toponyme Mont Saint-Hilaire.

De la même façon, la Commission n'officialise qu'un seul nom pour une voie de communication ou pour chacun de ses tronçons. Il se produit en effet que des tronçons, chacun porteur d'une dénomination propre, composent une voie sans interruption. On rencontre par exemple ce cas dans l'agglomération de Québec où une voie comprise entre l'échangeur du pont Pierre-Laporte et le Château Frontenac comprend le tronçon du boulevard Laurier (type d'entité : boulevard), et ceux de la Grande Allée Ouest (type d'entité : avenue), de la Grande Allée Est (type d'entité : avenue) et de la rue Saint-Louis (type d'entité : rue). De telles situations résultent de l'histoire du développement du tissu urbain et ne dérogent pas à ce critère de choix.

Usage

Les toponymes dont l'usage est le mieux établi doivent avoir priorité s'ils ne dérogent pas à d'autres critères. Dans les cas d'usages parallèles et également répandus, on accorde la préférence aux noms qui répondent le mieux aux autres critères.

Le respect de l'usage courant est l'un des critères fondamentaux en toponymie. La Première Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques mentionne, à la recommandation 4-C, que l'autorité toponymique compétente devrait tenir compte de l'usage courant lors du traitement des noms géographiques au bureau.

Il arrive souvent que des choix s'imposent, soit en face d'usages parallèles, soit en vertu d'exigences de la normalisation, pour réduire l'homonymie source de confusion, par exemple. Ainsi, entre ces deux noms en usage, Rivière-Ouelle, d'origine populaire, et Notre-Dame-de-Liesse, naguère la dénomination officielle, la Commission a choisi la première; les dénominations religieuses sont très abondantes au Québec et faisaient de Rivière-Ouelle, d'usage séculaire, un choix plus original et plus approprié.

Certes, les circonstances selon lesquelles un lieu reçoit une dénomination peuvent parfois révéler un processus artificiel et fort discutable de dénomination. Considérant la longévité prévisible des toponymes dans l'environnement géographique, la Commission peut alors, de sa propre initiative, pondérer le poids de la notion d'usage en suscitant la révision des choix initiaux et en reportant l'officialisation des noms proposés de façon indéfinie.

La Commission peut aussi, dans ces circonstances, prendre elle-même l'initiative de donner des noms aux lieux lorsque leur dénomination relève de sa compétence exclusive.

Il convient de rappeler encore ici le postulat qui guide l'action de la Commission, à savoir que donner un nom à un lieu c'est lui insuffler une âme, lui conférer, en quelque sorte, une touche d'éternité; d'où le devoir qui lui incombe de s'assurer, que, dans toute la mesure du possible, le paysage toponymique du Québec n'est pas indûment enlaidi ou banalisé.

Bien entendu, s'il s'est écoulé une longue période de temps avant que la Commission puisse intervenir dans le processus de traitement des noms de lieux d'une région, et que, durant ce long intervalle, les utilisateurs s'y sont en définitive bien identifiés, la Commission, naturellement, respectera l'usage établi.

Langue de l'élément générique

L'élément générique est en français.

Toutefois, en ce qui concerne les entités naturelles, la langue du générique peut n'être pas française si l'importance du lieu désigné est locale et si le nom de ce lieu est en usage exclusivement dans cette langue autre que française.

Note : La politique relative aux noms autochtones présente le traitement que la Commission applique aux génériques des toponymes amérindiens et inuits.

Langue de l'élément spécifique

Sauf exception justifiable, il est de règle de conserver dans leur langue les mots de la langue générale qu'un usage local a consacrés, en particulier si leur utilisation présente un intérêt certain en raison de leur valeur culturelle ou historique. On officialise dans leur langue d'origine les spécifiques des toponymes amérindiens et inuits. Pour leur part, les points cardinaux inclus dans les odonymes et qui renseignent sur l'identité d'un tronçon par rapport à un autre ou sur la direction de la voie sont en français.

Dans les cas d'usages concurrents d'une forme française et d'une forme dans une autre langue, la Commission privilégie la première si l'usage local en est significatif.

Par ailleurs, les mots de la langue générale qui entrent dans la composition des toponymes créés par la Commission sont en français.

Présence et unicité du générique

Un nom d'entité naturelle ou artificielle comporte habituellement un générique. Un odonyme en comprend toujours un. Un nom d'entité administrative peut en comporter lorsque le lieu désigné n'est pas une municipalité, un autre lieu habité ou un lieu-dit. Cependant, un nom géographique ne peut comprendre plus d'un terme exerçant la fonction d'un générique.

Exemples de noms d'entités naturelles ou artificielles :

Île aux Allumettes (île);
Les Boules (îlots);
Barrage de Carillon (barrage);
Le Carcajou (barrage).

Exemples de noms de voies de communication :

Chemin du Coteau-des-Hêtres (chemin);
Autoroute des Cantons-de-l'Est (autoroute).

Exemples de noms d'entités administratives :

Parc national du Saguenay (parc de conservation);
Kildare (canton).
L'Arbre-à-Spring (lieu-dit)

Québec est le nom géographique; Ville de Québec est le
nom de l'organisme municipal. Dans le même esprit, on
parle de Saguenay, non pas de Ville Saguenay.

Exemple concernant la non-utilisation de plusieurs génériques :

Grande Allée, où le générique est Allée et non pas Boulevard
Grande-Allée, car l'odonyme compterait alors deux génériques :
Boulevard et Allée.

Utilisation de génériques conformes :

Les noms d'entités administratives et les noms nouveaux de voies de communication doivent présenter des génériques conformes aux avis terminologiques.

Les génériques des noms attribués à des entités naturelles innommées peuvent être différents des termes consacrés par les avis terminologiques dans une volonté de promotion de la langue française du Québec en tant qu'élément du patrimoine, de renforcement de l'image suggérée par le lieu lui-même, de meilleure intégration du toponyme créé aux éléments génériques présents dans le milieu ou encore afin de respecter un usage historique.

Il arrive fréquemment que les noms d'entités administratives reçoivent une consécration juridique par des lois, des décrets, des règlements, des lettres patentes, etc. et que ces noms soient repris dans d'autres documents par la suite. Il importe donc que les termes qui constituent l'élément générique soient rigoureux sur le plan terminologique en raison de la diffusion très large de ces toponymes. On parlera donc de la réserve faunique des Laurentides, non pas de la réserve des Laurentides. La forme Grand escalier de la Nutillilik, plutôt que Grands rapides de la Nutillilik, serait par ailleurs acceptable pour renforcer l'image de ces rapides exceptionnels porteurs d'aucun nom connu.

Exclusion des noms de personnes vivantes ou décédées depuis moins d'un an

Un lieu ne doit pas se voir attribuer un nom commémoratif d'après celui d'une personne vivante. Seuls les noms de personnes décédées depuis plus d'un an et ayant une importance historique certaine ou un lien étroit avec le lieu à désigner peuvent faire l'objet de tels choix.

En 2002, la 8^e Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques a adopté une résolution où elle recommande que les autorités nationales découragent l’attribution de noms de personnes vivantes à des lieux. On y recommande en outre que les autorités nationales compétentes précisent, dans leurs directives, le délai d’attente souhaitable avant que l’on procède à une désignation commémorative. La Commission de toponymie du Québec souscrit à ces recommandations et elle s’impose un délai d’un an dans de tels cas.

Dans l'application de ce critère, on tiendra compte de l'usage et on recherchera un équilibre entre la notoriété de la personne concernée et l'importance du lieu envisagé pour la désignation commémorative.

On devra rejeter les demandes de dénomination de lieux d'après des noms de personnes vivantes et, par la même occasion, on devrait inviter les demandeurs à se conformer à la norme de la Commission. Cette ligne de conduite vaut pour les noms à travers lesquels il est raisonnable que l'on puisse reconnaître une personnalité vivante; cette règle vaut particulièrement pour les noms constitués des prénoms ou des noms de familles seuls ou encore des prénoms et des noms de familles réunis qui désignent les demandeurs eux-mêmes ou leurs proches. Dans ces cas, on devrait insister auprès des demandeurs afin qu'ils fournissent d'autres suggestions d'après les critères de choix de la Commission.

L’application concurrente des critères de l’usage et de l’exclusion des noms de personnes vivantes

Il arrive souvent que les opérations d’inventaire toponymique ou odonymique sur le terrain, au téléphone ou encore auprès de pourvoyeurs ou de représentants municipaux ramènent des noms de lieux qui sont à la fois consacrés par l'usage et empruntés à des noms de personnes encore vivantes ou décédées depuis moins d'un an. En ces occasions, l’analyste aussi bien que les membres de la Commission éprouvent de la difficulté à formuler des recommandations ou à prendre des décisions sur la base d’une constance satisfaisante. Les lignes directrices suivantes visent à favoriser une plus grande rationalité en la matière, en indiquant quelles sont les circonstances où le critère de l’usage devrait avoir préséance et quelles sont les autres où l’on devrait accorder plutôt la préséance au critère excluant les noms de personnes vivantes ou décédées depuis moins d’un an.

Le critère de l'usage devrait avoir préséance si les conditions suivantes sont toutes réunies :

Le toponyme ou l’odonyme est en usage depuis au moins vingt ans; le nom de lieu est constitué du prénom seul, du nom de famille seul ou d’un surnom;
au moins deux informateurs fiables et indépendants l’un de l’autre confirment l’usage (ou encore un source écrite et un informateur fiable non lié à la source écrite); pour les odonymes, l’opinion du secrétaire-trésorier ou encore la présence du nom en question dans une résolution ou sur une carte municipale qui remonteraient à au moins vingt ans pourrait suffire;
le lieu en question n’apparaît pas comme une entité majeure dans son milieu.

Le critère sur l'exclusion des noms de personnes vivantes devrait avoir préséance si :

Le toponyme ou l’odonyme est en usage depuis moins de cinq ans, même s’il est constitué du prénom seul, du nom de famille seul ou d’un surnom.

Si un toponyme ou un odonyme est issu du nom d’une personne vivante et qu’il est en usage depuis moins de vingt ans, mais depuis plus de cinq, on devrait accorder la préséance au critère de l'usage, si les conditions suivantes sont toutes réunies :

au moins trois informateurs fiables, indépendants l’un de l’autre et non liés à la personne dont le nom à attribuer à un lieu est en cause confirment l’usage du toponyme (ou encore deux informateurs fiables, indépendants l’un de l’autre et non liés à la personne dont le nom a inspiré le toponyme en usage et une source écrite non liée aux informateurs); pour les odonymes, l’opinion du secrétaire-trésorier et la présence attestée du nom en question dans une résolution ou sur une carte municipale qui remonteraient à au moins cinq ans suffiraient;
le nom est constitué du prénom seul, du nom de famille seul ou du surnom;
le lieu en question n’apparaît pas comme une entité majeure dans son milieu.

Pour prévenir toute équivoque et indiquer que la dénomination ne vise pas un individu mais une famille, les désignations toponymiques ou odonymiques créées afin de rappeler la présence continue ou saisonnière de familles dans un coin de pays (dans un chemin ou près d’un lac, par exemple) pourraient comporter l’article «des». Exemple : Rang des Lachance, Lac des Noël. De tels noms pourraient être attribués sans problème à des lieux innommés ou pourraient se substituer à des dénominations en usage non conformes aux dispositions 2 ou 3, dans la mesure où la présence d’une famille portant le nom concerné est attestée au lieu en question dans un document écrit ou par des informations verbales fiables.

Malgré ce qui précède, un toponyme ou un odonyme n'est pas considéré conforme au critère sur l’exclusion des noms de personnes vivantes, peu importe le nombre d’années en usage, s’il se rapporte à une personnalité notoire (à l’échelle locale, régionale ou nationale) qu’on peut reconnaître facilement à travers son nom, son prénom, son surnom ou ses initiales.

Lorsque aucun informateur ou aucune source n’est en mesure d’indiquer si une personne est toujours vivante, l’emploi de son nom à des fins toponymiques ou odonymiques, pour un lieu qui n’apparaît pas d’importance majeure dans son milieu, est présumé ne pas déroger au critère sur les noms de personnes vivantes. La décision d’officialiser un tel nom reste toutefois sujette à révision si des renseignements de sources fiables viennent indiquer qu’il s’agit du nom d’une personne encore vivante.

Aucun nom de personne (une personne vivante aussi bien que décédée) en usage depuis moins de 20 ans ne devrait remplacer un nom qui est officiel depuis plus de 20 ans. L’intérêt public pourrait cependant justifier une exception.

N. B. L’objectif de cette disposition est de freiner la progression du remplacement des noms traditionnels non anthroponymiques (Rang Vire-Crêpe, par exemple) par des noms de personnes.

Utilisation d'un nom déjà officiel

Lorsqu'on utilise un toponyme officiel ou l'élément spécifique d'un toponyme officiel pour composer un autre toponyme, on en respecte intégralement la forme.

Par exemple, si l'on se propose de dénommer une entité géographique artificielle d'après le nom d'une entité naturelle voisine, on doit, pour la composition du nouveau toponyme, respecter la forme des constituants empruntés. Ainsi préférerait-on le nom Parc de la Chute-Montmorency, qui provient du nom Chute Montmorency, à la forme fautive Parc des Chutes-Montmorency, parce qu'elle ne respecte pas le nom officiel qui a inspiré le nom du parc.

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