Déclaration de services aux citoyens

LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA QUALITÉ DES SERVICES AUX CITOYENS

« Bien servir les citoyens n'est pas une idée nouvelle au gouvernement du Québec. La qualité des services a toujours été une préoccupation des fonctionnaires dans les différents ministères et organismes. La Loi sur l'administration publique (LAP), sanctionnée en mai 2000, vient réaffirmer cette priorité accordée par l'administration gouvernementale à la qualité des services aux citoyens. Cette loi précise notamment que sils fournissent directement des services à la population, les ministères et organismes doivent prendre en compte les attentes exprimées par les citoyens en fonction des ressources disponibles. Mais la Loi va plus loin, puisquelle rend obligatoire la publication d'une déclaration de service aux citoyens, le terme « citoyens » désignant autant la population que les entreprises. S'ils fournissent directement des services, les ministères et les organismes assujettis au chapitre II de la Loi sur l'administration publique doivent rendre publique une telle déclaration ». Extrait du site Web du gouvernement du Québec.

 

La mission

La Commission de toponymie est l'organisme public responsable de la gestion des noms de lieux du Québec. À ce titre, elle doit procéder à l'inventaire, à la conservation, à l'officialisation et à la diffusion des noms de lieux. La Commission remplit sa mission en tenant compte aussi bien des aspects territoriaux (localisation, étendue et nature du lieu) que culturels (langue, origine et signification des noms de lieux) de la toponymie.

 

Les principaux produits et services

La Charte de la langue française prévoit des obligations pour la Commission. Celles-ci sont à l'origine des produits et des services fournis aux citoyens, le grand public aussi bien que les chercheurs :

- L'officialisation des noms de lieux et la formulation d'avis toponymiques.

- La diffusion de l'information géographique :

a) Sur Internet, grâce à la banque de noms de lieux du Québec qui renseigne sur leur localisation, leur origine et leur signification; grâce aussi à des fichiers électroniques couvrant une foule de sujets toponymiques d'intérêt public.

b) Dans des publications, dont plusieurs sont gratuites, consacrées à des thèmes reliés aux noms de lieux (par exemple les noms autochtones, les noms d'édifices, les noms commémoratifs, etc.).

- Un service de consultation personnalisée, gratuite et directe pour la clientèle (téléphone : 418 643-2817 ou courriel : topo@toponymie.gouv.qc.ca) couvrant tous les aspects des noms de lieux (normes sur le choix et l'écriture des noms, origine et signification de ceux-ci, terminologie géographique, juridictions en cause, etc.).

- Une bibliothèque spécialisée contenant environ 6 000 titres de documents différents susceptible d'aider les chercheurs en matière de toponymie, de généalogie, de géographie et d'histoire, en offrant un service de référence et de prêt entre bibliothèques.

 

Les engagements de la Commission de toponymie

La Commission s'engage à fournir les meilleurs services et les meilleurs produits en fonction de ses ressources, avec courtoisie et diligence, en diffusant une information exacte et en protégeant les renseignements personnels qu'elle détient. La Commission prend également les engagements particuliers suivants :

  • Répondre avec clarté et simplicité aux demandes des citoyens.
  • Confirmer à sa clientèle la réception des requêtes qu'elle lui transmet;
    faire connaître à l'avance les dates de ses réunions; communiquer ses décisions aux intéressés à l'intérieur d'un délai raisonnable.
  • Publier un avis d'intention de changement d'un nom de lieu, avant son remplacement, pour recueillir l'opinion des intéressés, si, selon la Commission, ce nom identifie un lieu d'importance significative ou que ce nom présente un intérêt certain en raison de sa valeur culturelle ou historique.
  • En ce qui concerne les consultations personnalisées qu'elle offre, assurer sa clientèle d'une réponse fiable et exacte sur-le-champ ou, au plus tard, dans les 48 heures suivant la réception de la demande, si une recherche est nécessaire.
  • Rendre disponible en tout temps l'information présentée sur son site Web, l'enrichir régulièrement et offrir un service d'assistance à l'usager durant les heures de bureau.

 

Comment les citoyens peuvent-ils adresser des commentaires ou porter plainte sur les produits et services de la Commission de toponymie?

La Commission de toponymie désire connaître l'opinion des utilisateurs sur ses produits et services afin d'améliorer ceux-ci. Faites-nous part de vos commentaires, insatisfactions, suggestions ou félicitations; nous les traiterons de façon équitable.

  • Sur nos services :
    Communiquez avec le ou la commissaire à la qualité des services en remplissant le formulaire électronique ou en composant le 1 855 871-4606.
     
  • Sur nos produits :
    Composez le 418 643-2817, écrivez à l'adresse topo@toponymie.gouv.qc.ca ou envoyez une télécopie au 418 644-9466.
     
  • Sur une possible contravention à la Charte de la langue française :
    Si vous estimez que la Charte de la langue française n'est pas respectée dans une situation qui concerne un nom de lieu, vous pouvez adresser une plainte à l'Office québécois de la langue française, l'organisme chargé d'assurer le respect de la Charte.
     

Comment accéder aux produits et services de la Commission de toponymie?

Le bureau de la Commission de toponymie se trouve à Québec.

Son adresse et ses autres coordonnées sont les suivantes :

Commission de toponymie
750, boulevard Charest Est, rez-de-chaussée
Québec (Québec) G1K 9M1

Renseignements généraux, publications et consultations :

Téléphone : 418 643-2817
Télécopie : 418 644-9466
Courrier électronique : topo@toponymie.gouv.qc.ca
Site Web : www.toponymie.gouv.qc.ca
Bibliothèque : 418 646-9609
Heures de bureau : du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12h et de 13h à 16 h 30

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Date de la dernière mise à jour : février 2017

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