À propos de la Commission

Rapports annuels

Vous trouverez ci-dessous les rapports annuels d'activités des années financières 2009-2010 à 2012-2013. Depuis, le rapport annuel de gestion de la Commission de toponymie est intégré à celui de l'Office québécois de la langue française, organisme auquel il est rattaché administrativement.

Rapport annuel de gestion de l'Office québécois de la langue française

Rapport annuel de gestion 2015-2016

Rapport annuel de gestion 2014-2015
Rapport annuel de gestion 2013-2014

Rapports annuels d'activités de la Commission

Rapport annuel d'activités 2012-2013
Rapport annuel d'activités 2011-2012
Rapport annuel d'activités 2010-2011

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Date de la dernière mise à jour : février 2017

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