À propos de la Commission
Décisions de la Commission
Les décisions des réunions suivantes peuvent être consultées :
Décisions de l'année 2011-2012
Décisions des années antérieures
En vertu de l'article 128 de la Charte de la langue française, la Commission de toponymie doit publier à la Gazette officielle du Québec les noms choisis ou approuvés par ses membres. Dès cette parution, leur emploi devient obligatoire dans les textes et documents de l'Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l'affichage public ainsi que dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation.
Consultez nos décisions parues dans la Gazette officielle du Québec :
1er avril 2010 au 31 mars 2011 
1er avril 2009 au 31 mars 2010
1er avril 2008 au 31 mars 2009
