À propos de la Commission

Décisions de la Commission

Décisions de l'année 2016-2017

Décisions des années antérieures

En vertu de l'article 127 de la Charte de la langue française, la Commission de toponymie doit publier à la Gazette officielle du Québec les noms choisis ou approuvés par ses membres. Dès cette parution, leur emploi devient obligatoire dans les textes et documents de l'Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l'affichage public ainsi que dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation.

Consultez les décisions de la Commission parues dans la Gazette officielle du Québec :

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013

Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

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Date de la dernière mise à jour : février 2017

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