À propos de la Commission

Charte de la langue française

La Charte de la langue française, aux articles 122 à 128, définit la compétence, les devoirs et les pouvoirs de la Commission de toponymie, qui est l’organisme responsable de la gestion des noms de lieux au Québec.

Pour consulter le texte complet de la Charte de la langue française, cliquez ici.

Pour consulter les articles concernant la Commission de toponymie, cliquez ici.

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Date de la dernière mise à jour : novembre 2017

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