Logo ATTESTATION
D'OFFICIALISATION

En vertu des dispositions de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11), la Commission de toponymie assume le mandat général de gérer la nomenclature géographique du Québec. À cette fin, il lui revient d'approuver les noms de lieux qu'elle juge conformes à ses critères de choix et à ses règles d'écriture.

Lorsque d'autres organismes de l'Administration exercent une compétence concurrente, la Commission peut, avec leur assentiment, déterminer ou changer les noms de lieux sur lesquels s'exerce cette compétence. Dans tous les autres cas, la Commission peut, de sa propre autorité, nommer les lieux géographiques ou en changer les noms.

Dès la publication à la Gazette officielle du Québec des noms choisis ou approuvés par la Commission, leur emploi devient obligatoire dans les textes et documents de l'Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l'affichage public ainsi que dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation (article 128).

Il est attesté, par la présente, que la Commission de toponymie a officialisé les noms suivants, lors de sa réunion tenue le 5 décembre 2017 :


Le Granit


Notre-Dame-des-Bois M

Toponyme Type d'entité

Benoît Nord, Chemin
Benoît Sud, Chemin
Buse, Chemin de la
Butte, Chemin de la
Caribou, Chemin du
Colline, Chemin de la
Corbeau, Chemin du
Épervier, Chemin de l'
Grand-Duc, Chemin du
Lambert, Chemin
Loup, Chemin du
Matthew, Chemin
Petits-Sabots, Chemin des
Pic-Bois, Chemin du

Lac-Drolet M

Toponyme Latitude Longitude Feuillet Type d'entité

Lac-Drolet, Vieux couvent de 45° 43' 10" 70° 50' 57" 21E/10
Saint-Samuel, Ancien presbytère de 45° 43' 04" 70° 50' 57" 21E/10
Saint-Samuel, Église de 45° 43' 04" 70° 50' 54" 21E/10

Lambton M

Toponyme Type d'entité

Rivard, Chemin