Logo ATTESTATION
D'OFFICIALISATION

En vertu des dispositions de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11), la Commission de toponymie assume le mandat général de gérer la nomenclature géographique du Québec. À cette fin, il lui revient d'approuver les noms de lieux qu'elle juge conformes à ses critères de choix et à ses règles d'écriture.

Lorsque d'autres organismes de l'Administration exercent une compétence concurrente, la Commission peut, avec leur assentiment, déterminer ou changer les noms de lieux sur lesquels s'exerce cette compétence. Dans tous les autres cas, la Commission peut, de sa propre autorité, nommer les lieux géographiques ou en changer les noms.

Dès la publication à la Gazette officielle du Québec des noms choisis ou approuvés par la Commission, leur emploi devient obligatoire dans les textes et documents de l'Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l'affichage public ainsi que dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation (article 128).

Il est attesté, par la présente, que la Commission de toponymie a officialisé le nom suivant, lors de sa réunion tenue le 5 décembre 2017 :


Carleton-sur-Mer V
Région administrative : Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine MRC : Avignon

Toponyme Type d'entité

Alexis-Bernard, Rue